Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues à distance via la boutique exploitée sous le nom commercial TerrasseNova, principalement pour le marché français, sans préjudice des règles impératives applicables.

2. Identification et contact

Nom commercial : TerrasseNova
Adresse : 8 Rue d'Aix, 80090 Amiens, France
Email : info@TerrasseNova.com
Téléphone : +33 774 396 408

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits. TerrasseNova veille à maintenir ces informations aussi exactes que possible et peut corriger une erreur ou mettre à jour une information lorsqu’une modification est constatée.

4. Prix

Les prix affichés au client sont ceux applicables au moment de la validation définitive de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une correction requise par le droit applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Avant validation, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les informations saisies. La commande devient définitive selon le parcours de commande et de paiement proposé par la boutique.

6. Paiement

Le paiement est traité par les moyens de paiement disponibles au moment de la commande. Une commande peut faire l’objet des contrôles de sécurité ou de fraude nécessaires au traitement de la transaction.

7. Disponibilité

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité. Si une indisponibilité est constatée après commande, TerrasseNova informe le client et applique les droits ou solutions prévus par la réglementation applicable.

8. Livraison

Pour les commandes concernées en France :

Traitement : 3 à 5 jours ouvrés ;
Transport : 5 à 8 jours ouvrés après traitement ;
Délai total estimé : 8 à 13 jours ouvrés.

Les éventuels frais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

9. Droit légal de rétractation

Lorsque la loi le prévoit, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, dans les conditions légales applicables.

10. Politique commerciale de retour

En complément du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, TerrasseNova prévoit une politique commerciale permettant de demander un retour dans les 30 jours calendaires suivant la réception.

Les modalités et éventuels frais de retour sont communiqués dans la Politique de retours et de remboursements et dans les instructions de retour applicables à la demande.

11. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Les droits légaux relatifs aux produits endommagés, incorrects, défectueux ou non conformes ne sont pas limités par la politique commerciale de retour.

12. Remboursements

Les remboursements sont effectués selon les conditions et délais applicables à la situation concernée et, sauf accord différent, sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

13. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut pas être exclu ou limité par la loi applicable.

14. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de la boutique.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont destinées principalement au marché français. Les règles impératives protégeant le consommateur restent applicables. En cas de difficulté, le client est invité à contacter TerrasseNova afin de rechercher une solution avant d’exercer les recours qui lui sont ouverts.