Politique de retours et de remboursements

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Résumé

• Politique commerciale TerrasseNova : demande de retour possible dans les 30 jours calendaires suivant la réception, sous réserve des conditions ci-dessous.
• Droit légal de rétractation : 14 jours calendaires lorsqu’il est légalement applicable.
• Frais et méthode de retour : communiqués dans les instructions de retour applicables à la demande concernée.
• Produits endommagés, incorrects ou non conformes : les droits légaux du consommateur restent applicables.

2. Délai commercial de 30 jours

TerrasseNova accepte les demandes de retour formulées dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique.

Le produit retourné doit être, dans la mesure raisonnablement applicable, complet et accompagné de ses accessoires, éléments et documents fournis. L’état du produit peut être pris en compte lorsqu’une dépréciation résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux règles applicables.

3. Droit légal de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter dans les conditions prévues par la loi.

La politique commerciale de 30 jours de TerrasseNova complète ce droit légal sans le réduire.

4. Comment demander un retour

Avant d’expédier un produit, contactez info@TerrasseNova.com et indiquez, si possible :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de la commande ;
• le produit concerné ;
• le motif de la demande ;
• des photographies lorsque le produit est endommagé, incorrect ou présente un problème visible.

TerrasseNova communiquera les instructions de retour et la méthode applicable. N’expédiez pas spontanément un produit à l’adresse de contact sans avoir reçu les instructions de retour.

5. Frais et modalités de retour

Les modalités de retour et les éventuels frais applicables sont communiqués dans les instructions de retour correspondant à la demande.

Cette règle ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit est endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme.

6. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si un produit arrive endommagé, si le mauvais produit a été livré, si des éléments sont manquants ou si le produit présente un défaut de conformité, contactez TerrasseNova dès que possible à info@TerrasseNova.com.

Les droits liés à la garantie légale de conformité et, lorsqu’elle est applicable, à la garantie des vices cachés restent distincts de la politique commerciale de retour de 30 jours.

7. Exceptions légales

Le droit légal de rétractation peut être exclu uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou dans d’autres situations expressément prévues par les règles applicables.

Une exception n’est appliquée que lorsqu’elle correspond réellement au produit et aux circonstances concernés.

8. Annulation ou modification avant expédition

Une demande d’annulation ou de modification peut être adressée à info@TerrasseNova.com avant l’expédition. TerrasseNova fera son possible pour la prendre en compte lorsqu’elle est reçue à temps, sans garantir qu’une commande déjà engagée dans le traitement puisse encore être modifiée.

9. Remboursements

En cas de rétractation valablement exercée, les remboursements sont effectués dans le délai prévu par la réglementation applicable. Pour une vente de biens, le remboursement peut, lorsque la loi le permet, être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

Pour un retour accepté au titre de la politique commerciale de 30 jours au-delà du délai légal de rétractation, le remboursement est traité après réception et validation du retour.

Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

10. Formulaire type de rétractation

Lorsqu’il est applicable, vous pouvez notifier votre rétractation par une déclaration claire ou utiliser le modèle suivant :

À l’attention de TerrasseNova, 8 Rue d'Aix, 80090 Amiens, France — info@TerrasseNova.com

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit / commande : ______________________________
Commandé le : __________________ Reçu le : __________________
Nom du/des consommateur(s) : ______________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________
Date : __________________
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : __________________

11. Contact

TerrasseNova
Email : info@TerrasseNova.com
Téléphone : +33 774 396 408
Adresse : 8 Rue d'Aix, 80090 Amiens, France