1. Résumé

• Politique commerciale TerrasseNova : retour possible dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit, sous réserve des conditions ci-dessous.
• Retours : contactez TerrasseNova avant tout renvoi afin de recevoir la méthode et les conditions applicables au retour.
• Droit légal de rétractation : 14 jours calendaires dans les cas où le Code de la consommation le prévoit.
• Remboursement : selon le moyen de paiement initial, dans le délai légal applicable de 14 jours pour une rétractation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve de son expédition.

La politique commerciale de 30 jours complète les droits légaux du consommateur et ne les réduit pas.

2. Politique commerciale de retour de 30 jours

TerrasseNova accorde, en plus des droits légaux applicables, une période commerciale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Pour être traité dans le cadre de cette politique, le produit doit être retourné dans un état permettant raisonnablement sa reprise : substantiellement dans son état d'origine, complet, avec ses accessoires et notices éventuels, et emballé de manière suffisamment sûre pour le transport. L'ouverture de l'emballage ou l'examen raisonnablement nécessaire du produit n'a pas pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur.

3. Droit légal de rétractation

Lorsqu'il s'applique à un achat à distance, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à courir à la réception du dernier bien, lot ou élément lorsque la loi le prévoit.

Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. TerrasseNova prend en charge les frais de retour lorsqu'il est effectué selon la méthode approuvée ou fournie par le service client.

Le simple refus d'un colis ou le simple renvoi d'un produit sans déclaration claire de rétractation ne remplace pas nécessairement la notification de rétractation prévue par la loi.

4. Comment demander un retour

1. Contactez info@TerrasseNova.com avant tout envoi.
2. Indiquez votre numéro de commande, le produit concerné et le motif de votre demande. En cas de dommage ou d'erreur, joignez si possible des photographies utiles.
3. Attendez les instructions de retour et la méthode de retour approuvée.
4. Emballez le produit de manière sûre et remettez-le selon les instructions reçues.
5. À réception, le produit est vérifié afin de déterminer le traitement approprié.
6. Lorsqu'un remboursement est dû, il est traité conformément aux règles de la section « Remboursements » ci-dessous.

Ne renvoyez pas spontanément un produit à l'adresse de contact sans avoir reçu les instructions de retour. Cela permet d'assurer la traçabilité et la bonne réception du colis.

5. Méthode et frais de retour

Contactez TerrasseNova avant tout renvoi afin de recevoir la méthode de retour et les informations applicables aux frais éventuels. Les droits légaux du consommateur en cas de produit endommagé, incorrect ou non conforme restent inchangés.

6. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si le produit arrive endommagé, si le mauvais produit a été livré, s'il manque des éléments ou si le produit présente un défaut de conformité, contactez TerrasseNova dès que possible à info@TerrasseNova.com en indiquant le numéro de commande et les éléments utiles.

Les droits liés à la garantie légale de conformité et, le cas échéant, à la garantie des vices cachés restent applicables indépendamment de la politique commerciale de retour de 30 jours.

7. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation peut être exclu dans les seuls cas prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, certains biens susceptibles de se détériorer rapidement, ou certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison.

Une exception ne sera appliquée que si elle correspond réellement au produit concerné et aux conditions prévues par la loi. Elle ne limite pas les droits relatifs aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.

8. Échanges

Lorsqu'un changement de produit est souhaité, contactez le service client. Selon la disponibilité et la situation, la solution peut prendre la forme d'un échange organisé par TerrasseNova ou d'un retour suivi d'une nouvelle commande. Cette procédure n'affecte pas les droits légaux du consommateur.

9. Annulation ou modification avant expédition

Une demande d'annulation ou de modification peut être adressée à info@TerrasseNova.com avant l'expédition. TerrasseNova fera son possible pour l'appliquer lorsqu'elle est reçue à temps, mais une modification ne peut pas être garantie lorsque la préparation ou l'expédition est déjà engagée. Après expédition, les droits de rétractation et de retour applicables restent disponibles.

10. Remboursements

Rétractation légale

En cas de rétractation valablement exercée, TerrasseNova rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la décision de rétractation est portée à sa connaissance. Pour une vente de biens, TerrasseNova peut légalement différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque cette faculté est applicable.

Le remboursement inclut, lorsqu'il y a lieu, les frais de livraison initiale dans les limites prévues par la loi. Aucun supplément correspondant au choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que l'option standard la moins chère n'a à être remboursé lorsque la loi le permet.

Retour commercial entre le 15e et le 30e jour

Pour un retour accepté au titre de la politique commerciale TerrasseNova au-delà du délai légal de rétractation mais dans les 30 jours suivant la réception, le remboursement est traité au plus tard dans les 14 jours suivant la réception et la validation du retour.

Moyen de remboursement

Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen qui n'occasionne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

Après émission du remboursement par TerrasseNova, le délai d'affichage sur le compte du client peut dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement. Ce délai technique est distinct du délai dans lequel TerrasseNova initie le remboursement.

11. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant, sans que son utilisation soit obligatoire si votre déclaration exprime clairement votre volonté de vous rétracter :

À l'attention de TerrasseNova, 8 Rue d'Aix, 80090 Amiens, France — info@TerrasseNova.com

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit / commande : ______________________________

Commandé le : __________________ Reçu le : __________________

Nom du/des consommateur(s) : ______________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________

Date : __________________

Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : __________________

12. Contact

TerrasseNova
Email : info@TerrasseNova.com
Téléphone : +33 774 396 408
Adresse :
8 Rue d'Aix
80090 Amiens
France