1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne TerrasseNova, de ses contenus et de ses fonctionnalités. Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables aux achats.

2. Exploitant et contact

La boutique est exploitée sous le nom commercial TerrasseNova par une personne physique.

Email : info@TerrasseNova.com
Téléphone : +33 774 396 408
Adresse :
8 Rue d'Aix
80090 Amiens
France

3. Capacité et utilisation du site

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les actes que vous réalisez sur la boutique. Les personnes qui agissent pour le compte d'un tiers doivent être autorisées à le faire.

4. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser la boutique pour :

• commettre une activité illicite ou frauduleuse ;
• porter atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
• introduire des logiciels malveillants, perturber ou contourner les mesures de sécurité ;
• collecter massivement des données ou contenus par des moyens automatisés lorsque cela viole la loi ou les droits applicables ;
• utiliser de fausses informations de commande, de paiement ou d'identité.

5. Produits et informations

TerrasseNova s'efforce de présenter les produits, caractéristiques, dimensions, matériaux, compatibilités, images et autres informations de manière claire et exacte. Les caractéristiques essentielles communiquées sur la fiche produit et lors de la commande font partie des informations précontractuelles applicables.

Des différences d'affichage peuvent résulter de l'écran ou de l'appareil utilisé. Aucune formulation de la présente section ne réduit le droit du consommateur à recevoir un bien conforme à la description et au contrat.

6. Prix

Les prix destinés au marché français sont indiqués en euros (EUR). Le montant total dû, y compris les taxes applicables lorsqu'elles sont dues et les frais éventuels expressément annoncés avant validation, est présenté au client avant la conclusion de la commande.

Les frais de livraison applicables sont présentés au client avant la conclusion de la commande.

7. Disponibilité

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité. Si une indisponibilité est constatée après commande, TerrasseNova informe le client et applique les droits et recours prévus par la loi, notamment le remboursement lorsqu'il est dû. TerrasseNova ne propose pas sciemment à la vente un produit qu'elle sait ne pas pouvoir fournir.

8. Comptes et informations fournies

Lorsque la création d'un compte est proposée, vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Les informations de commande, de livraison et de facturation doivent être exactes, complètes et à jour.

9. Commandes

Les règles relatives à la formation du contrat, au paiement, à la livraison, aux retours, aux garanties et aux remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente ainsi que dans les politiques de livraison et de retour.

10. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données et autres contenus de la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de reproduction, d'adaptation, de distribution ou d'exploitation n'est accordé au-delà de l'usage normal de la boutique, sauf autorisation ou exception légale.

11. Services et liens de tiers

La boutique peut intégrer des fonctionnalités ou liens fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou d'autres services nécessaires au fonctionnement du commerce électronique. Les services de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Aucune clause de la présente section ne limite les obligations de TerrasseNova envers le consommateur pour l'exécution du contrat de vente.

12. Erreurs et corrections

Lorsqu'une erreur manifeste affecte une information, un prix, une disponibilité ou une caractéristique, TerrasseNova peut corriger l'information. Lorsqu'une erreur affecte une commande déjà passée, le client est informé et les conséquences sont traitées conformément au droit applicable. Rien dans cette clause ne permet de modifier unilatéralement un contrat au détriment du consommateur en violation de la loi.

13. Disponibilité technique du service

La boutique peut être temporairement interrompue pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d'un événement indépendant de la volonté raisonnable de TerrasseNova. TerrasseNova ne garantit pas une disponibilité technique ininterrompue, sans que cette réserve n'affecte les obligations relatives aux commandes déjà conclues.

14. Responsabilité

TerrasseNova reste responsable dans les limites prévues par le droit français, notamment au titre de la bonne exécution des contrats conclus à distance et des garanties légales. Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs des consommateurs.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de TerrasseNova.

16. Droit applicable et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont un consommateur pourrait bénéficier en vertu du droit applicable à sa situation. Le consommateur conserve tous les droits impératifs qui lui sont reconnus.

17. Modification des conditions

TerrasseNova peut mettre à jour les présentes conditions pour les usages futurs de la boutique. Les modifications n'altèrent pas rétroactivement les droits contractuels acquis au titre d'une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

18. Contact

TerrasseNova
Email : info@TerrasseNova.com
Téléphone : +33 774 396 408
Adresse :
8 Rue d'Aix
80090 Amiens
France